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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
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Texte intégral
30.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 30; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
30.Pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle, la tarification est de :
1°362 $ pour une période maximale de six heures et de 604 $ pour une période de plus de six heure dans une même journée;
2°0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 30.
30.Pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle, la tarification est de :
1°362 $ pour une période maximale de six heures et de 604 $ pour une période de plus de six heure dans une même journée;
2°0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 30.
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